Mentions Légales, Transparence Financière & Statuts
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous publions l'identité des acteurs intervenant dans le cadre de la réalisation et du suivi de ce portail d'information institutionnel.
1. Identification de l'Association
L'association sportive PULSE FITNESS est une personne morale de droit privé à but non lucratif, constituée selon la loi du 1er Juillet 1901.
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W272006199
- Numéro SIREN : 850 119 009 (Enregistré auprès de l'INSEE Eure)
- Adresse du Siège Social : PLACE DE LA MAIRIE, 27310 BOURG-ACHARD
- Date de déclaration en Sous-Préfecture : Publiée au Journal Officiel le 14 mars 2019
- Directeur de la Publication : M. Jean-Claude Moreau, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
2. Hébergement de la Plateforme
Conformément aux obligations légales de déclaration de l'hébergeur de données :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | Téléphone : +1 201-605-1440).
3. Protection des Données et Libertés (RGPD)
L'association applique les directives européennes de protection des données personnelles. Les informations recueillies via nos formulaires d'utilité publique (Bénévolat, Contact) sont enregistrées de façon sécurisée au sein du secrétariat et ne font l'objet d'aucune vente, échange ou exploitation commerciale.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer sur simple demande adressée par écrit à l'adresse de notre siège social à Bourg-Achard ou via notre courriel institutionnel.